La Fondation du cancer de la région d’Ottawa fournit des services et des programmes de coaching en matière de cancer aux personnes qui ont été directement touchées par le cancer, du jour du diagnostic à la période de traitement, et pour le reste de leur vie. Une variété de fournisseurs de services, employés, étudiants et bénévoles qui dispensent ce service de santé, offrent le service holistique, individualisé et axé sur la personne de coaching en matière de cancer, et se sont engagés à fournir des services de la plus haute qualité. Afin de vous fournir de l’information, du soutien et des outils pratiques, vos renseignements personnels et de santé pourraient être échangés entre les fournisseurs de services, employés, étudiants et bénévoles qui sont responsables de vous fournir des soins et de l’aide. L’échange des renseignements personnels et de santé n’est effectué qu’au besoin et uniquement comme il se doit pour la prestation d’un service de qualité.

Tous les fournisseurs de services, le personnel, les étudiants et les bénévoles de la Fondation et partenaires de santé dans la communauté se sont engagés à conserver et à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de santé conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral, dans la mesure où ils s’appliquent à la Fondation du cancer de la région d’Ottawa.

Types de renseignements que nous recueillons

La Fondation du cancer de la région d’Ottawa pourrait utiliser vos renseignements personnels et de santé de plusieurs façons :

• pour vous offrir les programmes de coaching en matière de cancer, de santé et de bien-être, ainsi que d’autres produits et services appropriés;
• pour éduquer nos employés, étudiants et bénévoles;
• pour nous aider à planifier les programmes et services, ou pour évaluer la qualité de nos services;
• pour vous faire part des produits et services de santé et de bien-être offerts par des tierces parties et qui pourraient, selon nous, susciter votre intérêt;
• avec votre consentement explicite, pour communiquer avec vous à propos des événements à venir, et pour vous informer sur la façon dont vous pourriez choisir de participer auprès de la Fondation du cancer de la région d’Ottawa;
• avec votre consentement implicite, pour entreprendre des projets de recherche (par exemple, afin de mesurer les répercussions de nos programmes).

Les données démographiques sont entreposées et utilisées uniquement dans un format non-identifiable et d’ensemble pour nous aider à affecter les fonds et les ressources à nos programmes et services.

Utilisation que nous faisons de vos renseignements

La Fondation du cancer de la région d’Ottawa pourrait utiliser vos renseignements personnels et de santé de plusieurs façons :

• pour vous offrir les programmes de coaching en matière de cancer, de santé et de bien-être, ainsi que d’autres produits et services appropriés;
• pour éduquer nos employés, étudiants et bénévoles;
• *pour nous aider à planifier les programmes et services, ou pour évaluer la qualité de nos services;
• pour vous faire part des produits et services de santé et de bien-être offerts par des tierces parties et qui pourraient, selon nous, susciter votre intérêt;
• avec votre consentement explicite, pour communiquer avec vous à propos des événements à venir, et pour vous informer sur la façon dont vous pourriez choisir de participer auprès de la Fondation du cancer de la région d’Ottawa;
• avec votre consentement explicite, pour entreprendre des projets de recherche (par exemple, afin de mesurer les répercussions de nos programmes).

* Les données démographiques sont entreposées et utilisées uniquement dans un format nonidentifiable et d’ensemble pour nous aider à affecter les fonds et les ressources à nos programmes et services.

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et en règle générale, la Fondation du cancer de la région d’Ottawa supposera que vous consentez à l’échange de vos renseignements personnels et de santé dans le but de vous fournir des soins de santé, avec d’autres dépositaires de l’information sur la santé qui se joignent à votre équipe de soins de santé (p. ex., les fournisseurs de soins de santé dans les hôpitaux, les organismes de soins de santé, etc.). Par exemple, si vous acceptez d’être aiguillé(e) vers un professionnel à l’extérieur de la Fondation du cancer de la région d’Ottawa, vos renseignements qui sont pertinents à ce renvoi seront envoyés au professionnel en question.

Vous avez le droit de nous demander de n’échanger aucun élément de vos renseignements personnels ou de santé avec d’autres fournisseurs de services.

À moins que vous nous ayez donné votre consentement explicite, nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels et de santé aux personnes ou organismes qui s’occupent de vous fournir des soins de santé (c.‑à‑d. les dépositaires), et nous de divulguerons pas vos renseignements personnels et de santé à d’autres dépositaires de l’information sur la santé à des fins autres que celles relatives aux soins de santé (p. ex., marketing ou recherche). Nous pourrions toutefois divulguer vos renseignements personnels et de santé sans votre consentement explicite dans certaines situations exceptionnelles établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, notamment :

• afin de communiquer avec un parent ou un ami d’un individu blessé, handicapé, malade ou incapable de donner son consentement personnellement;
• afin d’éliminer ou de réduire les risques considérables de lésions corporelles graves pour toute personne ou pour le public;
• à n’importe quelle fin en vertu de la loi.

ACCÈS, CORRECTION ET RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pourrez demander accès à vos propres renseignements personnels et de santé que vous nous avez fournis en présentant une demande verbale ou écrite. Nous pourrions refuser l’accès dans des situations limitées, notamment lorsque :

• les renseignements en question sont assujettis à un privilège juridique;
• la divulgation des renseignements pourrait vraisemblablement entrainer un risque de lésions corporelles graves à une personne;
• les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’une enquête;
• une autre loi interdit la divulgation des renseignements.

Vous avez également le droit d’apporter des corrections aux renseignements que nous avons sur vous. Vous avez le droit de retirer votre consentement (explicite ou implicite) à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels et de santé en nous remettant un avis. Le retrait ne s’appliquera toutefois pas de façon rétroactive.

COMMENT OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

Il est possible de nous demander de ne pas échanger vos renseignements personnels et de santé avec d’autres fournisseurs de soins de santé, ou de nous informer d’une demande d’accès, de correction ou de retrait du consentement, ou encore de soulever toute préoccupation par rapport à nos pratiques en matière de renseignements en communiquant avec nous au info@ottawacancer.ca.

 

Formulaire adapté : 25 septembre 2017