Dons de titres
Une façon différente de faire un don
En choisissant de faire don de vos titres cotés en bourse, vous
pouvez faire une économie d’impôt et soutenir du même coup
les soins communautaires contre le cancer.
Actions, obligations ou fonds communs de placement
En 2006, le gouvernement fédéral a éliminé l’impôt sur les gains en capital dans le cas des dons de titres cotés en bourse faits aux organismes de bienfaisance enregistrés. Par conséquent, les gains en capital réalisés grâce à votre don de titres seront exempts d’impôt. Afin d’être admissible à ce traitement fiscal préférentiel, vous pouvez faire don de titres cotés en bourse, d’obligations prescrites ou de parts de fonds communs de placement.
Veuillez consulter votre propre conseiller·ère professionnel·le pour obtenir des informations spécifiques à votre situation et pour confirmer les avantages fiscaux.
Juste valeur de marché
À La fondation du cancer d’Ottawa, nous reconnaissons la volatilité potentielle des prix quotidiens du marché ainsi que le besoin d’agir rapidement et efficacement pour représenter les intérêts de nos donateurs·trices et ceux de notre organisation.
La valeur du don et du reçu officiel correspondant sera déterminée par la valeur des titres à la clôture de la bourse à la date de réception.
Premières étapes
Vous devrez communiquer les renseignements ci-dessous à votre courtier·ère/conseiller·ère:
- Le transfert des titres sera effectué vers La fondation du cancer d’Ottawa.
- Le transfert doit être effectué sous forme négociable.
- Le transfert devra être effectué à Gestion privée TD Waterhouse Inc.
Remplissez le Formulaire de don de titres, puis transmettez-le-nous ainsi qu’à votre courtier·ère/conseiller·ère.
Contribuez à la mise en œuvre de nos programmes et services gratuits.
